Bandeau haut bayenghem

Logo capso cmjn 231x300 1

 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou PLUi, est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Ce document d'urbanisme règlemente les droits d'utilisation des sols sur tout ou partie du territoire d'une commune. Il divise le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles. Il permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire. 

 Le règlement complet du PLUi   : Règlement plui.pdfRèglement plui.pdf (5.8 Mo)

 

Le Plan de Zonage  : ?Bayenghem lez Eperlecques plan a.pdfBayenghem lez Eperlecques plan a.pdf (2.36 Mo)
                                : ?Bayenghem lez Eperlecques plan b.pdfBayenghem lez Eperlecques plan b.pdf (496.91 Ko)
                                : ?Bayenghem lez Eperlecques plan c.pdfBayenghem lez Eperlecques plan c.pdf (7.91 Mo) 

Consulter le PLUi     : ?  Voir plus...

Horaire ete 1