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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Avis d'enquête publique

  • Par lacleweb
  • Le lundi, 26 Novembre 2018

Avis d’enquête publique conjointe sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pôle Territorial de Longuenesse et de création d’un Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques sur les communes d’Arques, Blendecques, Clairmarais et d’Hallines

Par arrêté n° 3261-18 en date du 18 octobre 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pôle Territorial de Longuenesse et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques sur les communes d’Arques, Blendecques, Clairmarais et de Hallines.

Cette enquête se déroulera du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 18 janvier 2019 inclus, pour une durée de 40 jours consécutifs.

Une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lille. Elle se compose d’une présidente et de deux membres titulaires, qui recevront le public et prendront les avis.

Des exemplaires en format papier du dossier d’enquête publique conjointe et des registres d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans au moins une commune choisie au sein de chacune des entités paysagères, qui ont été définies au PLUi, soit dans les mairies de SERQUES, RACQUINGHEM, EPERLECQUES, MORINGHEM , SAINT-OMER, WIZERNES ET NORDAUSQUES, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des bureaux.

Le dossier d’enquête publique conjointe sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer à l’adresse : www.ca-pso.fr. Un lien de téléchargement sera disponible dans la rubrique dédiée à l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique conjointe pourra aussi être consulté sur un poste informatique au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies des vingt cinq communes membres, pendant les jours et horaires habituels d’ouverture au public des bureaux. Des registres d’enquête y seront également disponibles pour recueillir les avis.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner, pendant la durée de l’enquête, ses observations et propositions :

– sur les registres d’enquête ouverts à cet effet;
– par courrier à la Commission d’Enquête à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer
Hôtel Communautaire
2, rue Albert Camus
CS-20079
62968 LONGUENESSE cedex

– par courrier électronique à l’adresse créée pour la durée de l’enquête :
enquete-PLUI-Pole-Longuenesse@mail.registre-numerique.fr.

Des permanences seront assurées par l’un des membres de la Commission d’Enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans les sept mairies choisies au sein de chacune des entités paysagères définies au PLUi aux lieux, dates et horaires suivants :


– Le lundi 10 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à Longuenesse)
– Le lundi 10 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Wizernes
– Le mercredi 12 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Omer
– Le mercredi 12 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie d’Eperlecques
– Le jeudi 13 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Racquinghem
– Le vendredi 14 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serques
– Le vendredi 14 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Nordausques
– Le samedi 15 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Moringhem
– Le lundi 17 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Wizernes
– Le lundi 17 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à Longuenesse)
– Le mardi 18 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Saint-Omer
– Le mercredi 19 décembre 2018 de 8h45 à 11h45 en Mairie de Nordausques
– Le jeudi 20 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie d’Eperlecques
– Le vendredi 21 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serques
– Le vendredi 21 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Racquinghem
– Le samedi 22 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Moringhem
– Le jeudi 27 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie d’Eperlecques
– Le vendredi 28 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Racquinghem
– Le vendredi 28 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Wizernes
– Le jeudi 3 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serques
– Le jeudi 3 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à Longuenesse)
– Le vendredi 4 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Omer
– Le vendredi 4 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Nordausques
– Le samedi 5 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Moringhem
– Le lundi 7 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Moringhem
– Le mardi 8 janvier 2019 de 8h45 à 11h45 en Mairie de Nordausques
– Le mardi 8 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Wizernes
– Le mercredi 9 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Omer
– Le jeudi 10 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie d’Eperlecques
– Le jeudi 10 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à Longuenesse)
– Le vendredi 11 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serques
– Le vendredi 11 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Racquinghem
– Le lundi 14 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Wizernes
– Le lundi 14 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Moringhem
– Le mardi 15 janvier 2019 de 8h45 à 11h45 en Mairie de Nordausques
– Le mercredi 16 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie d’Eperlecques
– Le jeudi 17 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serques
– Le jeudi 17 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Racquinghem
– Le vendredi 18 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Omer
– Le vendredi 18 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (2 rue Albert Camus à Longuenesse)

Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commission d’Enquête au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies des vingt cinq communes membres pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commission d’Enquête sera aussi mise en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer www.ca-pso.fr, dans la rubrique dédiée à l’enquête, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.