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Information sur l'arrêté de reconnaissance de l'état de calamité agricole

  • Par lacleweb
  • Le mercredi, 17 novembre 2021

Teleprocedure telecalam 1

Veuillez trouver ci joint l'arrêté de reconnaissance de l'état de calamité agricole sur les fruits à pépins, les fruits à noyaux, petits fruits rouges et maraîchage (fraises).

Affichage en Mairie du 15 novembre au 15 décembre 2021.

  ► Voir l'arrêté du Ministère : 62 arrete.pdf62-arrete.pdf (249.46 Ko)

  ► Voir la téléprocédure de la télédéclaration : Teleprocedure telecalam.pdfteleprocedure-telecalam.pdf (832.07 Ko)